CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Le 14 Avenue
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par Le 14 Avenue, société spécialisée dans la mise à disposition d’espaces et de services événementiels, située à Marquette-lez-Lille, auprès de clients professionnels (B2B).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Le 14 Avenue.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable pour une durée de 30 jours.
La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et majorés de la TVA en vigueur.
Sauf stipulation contraire sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
Acompte de 50 % à la signature du devis, sur une prestation de plus de 5000 euros HT
Solde à 30 jours date de facture.
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT (art. L441-10 du Code de commerce).
4. Conditions d’annulation
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit.
Les frais d’annulation s’appliquent comme suit :
Entre J-30 et J-11 : facturation de 50 % du montant total de la prestation.
Entre J-10 et J-4 : facturation de 75 % du montant total de la prestation.
Moins de 72h avant la prestation : facturation de 100 % du montant total.
5. Obligations et responsabilités
Le 14 Avenue s’engage à fournir les prestations prévues au devis signé.
Le client s’engage à respecter les règles de sécurité, d’hygiène et d’utilisation des espaces.
Le client est responsable de toute dégradation, perte ou vol causé par lui-même, ses collaborateurs, ses prestataires ou ses invités.
6. Force majeure
En cas d’événement de force majeure (tels que définis par l’article 1218 du Code civil), l’exécution de la prestation pourra être suspendue ou annulée sans indemnité de part et d’autre.
7. Assurances
Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant survenir pendant l’utilisation des locaux. Une attestation pourra être demandée.
8. Propriété intellectuelle et image
Sauf accord préalable, Le 14 Avenue se réserve le droit d’utiliser des photos des espaces pour sa communication, à l’exclusion de tout élément confidentiel lié à l’événement.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis au Tribunal de commerce de Lille Métropole, compétent même en cas de pluralité de défendeurs.